Une liste complémentaire
La nouvelle classification Européenne ne permet pas une transposition exacte des toutes les mesures applicables en France. Certaines maladies historiquement classées ne sont pas catégorisées dans la LSA, d’autres sont sujettes à de plus importantes exigences de gestion ou, inversement, ne représentent plus une priorité aussi importante qu’autrefois.
Compte tenu de la classification européenne et les dispositions historiques française, il peut être nécessaire dans un but d’intérêt collectif de mettre en œuvre des mesures de gestion de certaines maladies et d’établir une liste complémentaire
De ce fait, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en collaboration avec les organisations professionnelles, a établi par arrêté ministériel (AM du 3 mai 2022 “listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime”) une liste de maladies animales réglementées pour lesquelles des mesures de surveillance, de prévention et de lutte peuvent être mise en place, en complément de la réglementation européenne.
La liste se divise en deux parties. Les maladies animales de la liste I sont gérées par l’État sans limite de temps. Les maladies animales de la
liste II sont gérées de manière transitoire par l’État jusqu’à 18 mois après la publication du décret d’application de l’ordonnance adaptant le droit français à la LSA. Cette période permettra aux organisations professionnelles de mettre en place des actions collectives et mutualisées de surveillance, de prévention et de lutte
(PSIC – programme sanitaire d’intérêt collectif) contre les maladies animales notamment listées en annexe II en fin d’article.
