Vous êtes volontaires, faites vous connaitre ici et nous vous mettrons en relation avec les structures vétérinaires des zones règlementées :
Vous trouverez ci-dessous la fiche opérationnelle expliquant les différentes modalités de mobilisation d’organisation, de mandatement et de rémunération des vétérinaires et élèves vétérinaires mobilisés dans la zone réglementée DNC ainsi que les modalités de recueil des besoins et des offres de renfort avec les liens vers les formulaires « Mes démarches simplifiées » mis en ligne par la DRAAF AuRA.
Toute aide est la bienvenue, dans le respect des règles de biosécurité.
Organisation de la mobilisation
- Soit sous contrat avec la structure en besoin de renfort
- Soit en mandatement par la DDPP à partir d’un formulaire « Mes démarches simplifiées » pour :
Missions typiques confiées
- Dépeuplement (euthanasie)
- Vaccination (préparation & réalisation de chantiers)
- Surveillance sanitaire
- Enquêtes épidémiologiques
- Prélèvements
- Pharmacovigilance
- Tâches administratives
Modalités de rémunération
- Basées sur l’arrêté du 16 juillet 2025 relatif aux mesures financières contre la DNC.
- Paiement par Actes Médico-Vétérinaires (AMV) :
- Ex : 1 AMV/animal euthanasié, 20 AMV par chantier de vaccination, 0,125 AMV par injection.
- Frais de déplacement indemnisés selon les barèmes des agents publics.
- Égalité de traitement : les élèves mandatés perçoivent la même rémunération que les vétérinaires habilités.
Ce dispositif entend garantir la rapidité du déploiement, la sécurité juridique, et la compensation équitable des professionnels impliqués dans la lutte contre la DNC.
Demande de mandatement pour un assistant vétérinaire d’un cabinet vétérinaire
Cette démarche permet de déposer un Dossier de demande de mandatement pour un assistant vétérinaire salarié au sein d’un cabinet vétérinaire.
Pour réaliser cette demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/draaf-bfc_dncb_demande-de-mandatement-pour-un-assi
Demande de mandatement pour un vétérinaire n’ayant pas la qualité d’assistant vétérinaire ou d’un vétérinaire habilité non VS d’un élevage situé en ZR ou d’une vétérinaire retraité
Cette démarche permet de déposer une demande de mandatement pour des vétérinaires n’ayant pas la qualité d’assistant vétérinaire ou pour des vétérinaires habilités mais qui ne sont pas des vétérinaires d’un élevage situé en zone réglementée DNC ou pour des vétérinaires retraités et qui se proposent d’apporter leur aide aux cabinets vétérinaires qui ont des élevages à vacciner dans une zone réglementée DNC.
Pour réaliser cette demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/draaf-bfc_dncb_demande-de-mandatement-pour-un-vete
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