Nous vous informons de la publication au recueil des actes administratifs d’un arrêté préfectoral déterminant des règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance et de lutte contre la BVD.
La BVD est classée CDE dans la LSA. En France, cette maladie a fait l’objet d’un programme de lutte d’abord volontaire, puis rendu obligatoire en 2019 par arrêté ministériel qui n’est toutefois à ce jour pas reconnu par la Commission Européenne.
Parmi les mesures introduites par arrêté ministériel modifié du 31 juillet 2019, aucune ne concerne les mouvements d’animaux en fonction du statut BVD des troupeaux.
La maîtrise d’oeuvre de ces mesures est confiée à l’organisme à vocation sanitaire (OVS) reconnu compétent sur son territoire pour le domaine animal.
Après l’obtention d’un avis du CROPSAV favorable à l’unanimité, une expérimentation transitoire a été lancée dans les départements volontaires.
Un groupe de travail a été constitué, regroupant des représentants des GDS, DD(ET)PP, laboratoires et OVVT. Trois départements identifiés comme volontaires se sont engagés dans la démarche: Doubs, Jura et Sâone-et-Loire.
Les acteurs ont travaillé sur un projet d’arrêté préfectoral et sur les mesures de gestion en cas de non-conformité.
L’arrêté publié est le fruit de cette réflexion.
Comments are closed