Nous vous informons de la publication au recueil des actes administratifs d’un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9terminant des r\u00e8gles de contr\u00f4le aux mouvements compl\u00e9tant le dispositif national de surveillance et de lutte contre la BVD.<\/p>\n\n\n\n
La BVD est class\u00e9e CDE dans la LSA. En France, cette maladie a fait l’objet d’un programme de lutte d’abord volontaire, puis rendu obligatoire en 2019 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel qui n’est toutefois \u00e0 ce jour pas reconnu par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les mesures introduites par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 31 juillet 2019, aucune ne concerne les mouvements d’animaux en fonction du statut BVD des troupeaux.<\/p>\n\n\n\n
La ma\u00eetrise d’oeuvre de ces mesures est confi\u00e9e \u00e0 l’organisme \u00e0 vocation sanitaire (OVS) reconnu comp\u00e9tent sur son territoire pour le domaine animal.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l’obtention d’un avis du CROPSAV favorable \u00e0 l’unanimit\u00e9, une exp\u00e9rimentation transitoire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e dans les d\u00e9partements volontaires.<\/p>\n\n\n\n
Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, regroupant des repr\u00e9sentants des GDS, DD(ET)PP, laboratoires et OVVT. Trois d\u00e9partements identifi\u00e9s comme volontaires se sont engag\u00e9s dans la d\u00e9marche: Doubs, Jura et S\u00e2one-et-Loire.<\/p>\n\n\n\n
Les acteurs ont travaill\u00e9 sur un projet d’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et sur les mesures de gestion en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 est le fruit de cette r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n